Définitions: discrétionnaire - Dictionnaire de français.

(de discrétion) Se dit d'un pouvoir sans limite, arbitraire, qui s'exerce sans être soumis à une autorité supérieure. Se dit du pouvoir de l'Administration lorsque cette dernière est libre de porter une appréciation sur l'utilité et l'opportunité d'une décision à prendre.

Discrétionnaire: Définition simple et facile du dictionnaire

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DISCRÉTIONNAIRE: Définition de DISCRÉTIONNAIRE

Discrétionnairement, adv. De manière discrétionnaire. [ Les ] serfs, véritables esclaves, ont appartenu longtemps à des maîtres, dont ils dépendaient totalement et qui disposaient discrétionnairement de leurs personnes et de leurs biens ( Faral, Vie temps St Louis, 1942, p. 255). Pouvoir discrétionnaire définition Définition d'un pouvoir discrétionnaire. Le pouvoir discrétionnaire désigne un ensemble de décisions laissées à la libre appréciation d'une personne.Pouvoir Discrétionnaire - Définition - Dictionnaire juridique "Discretionnaire" est un adjectif qui caractérise une décision a propos des motifs de laquelle celui qui la prend dispose d'un pouvoir qui lui appartient en propre sans qu'il ait à subir le contrôle d'une autorité.discrétionnaire: définition de discrétionnaire et. Terme de palais. Pouvoir discrétionnaire, faculté donnée à un juge de décider en certains cas selon son appréciation personnelle. Il se dit aussi du pouvoir illimité qu'un gouvernement prend ou reçoit en certaines circonstances. La dictature est un pouvoir discrétionnaire.Discrétionnaire définition Définition de discrétionnaire. Adjectif pouvant avoir une consonance politique ou juridique. Dans le langage politique, le pouvoir discrétionnaire définit un pouvoir qui serait absolu, sans limites.Discrétionnaire: La définition - synonymes de la. Quelques citations et utilisation du mot discrétionnaire dans la littérature et les publications journalistiques: N°1 - Discrétionnaire, repris par Gaston LEROUX au sein de son ouvrage «Le Mystère de la chambre jaune».

Définition: Pouvoir discrétionnaire - La Toupie

Définition de pouvoir discrétionnaire Etymologie: du latin discretio, discernement. L'adjectif discrétionnaire qualifie ce qui est laissé à la discrétion, au discernement, à la.

discrétionnaire Wiktionnaire

discrétionnaire \dis, kʁ (Droit) Dont le pouvoir de décider est laissé à la discrétion, au jugement, au choix, à la préférence, à la volonté de quelqu'un.

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    DISCRÉTIONNAIRE - Définition et synonymes de.

    Le pouvoir discrétionnaire, en droit administratif français, qui s'oppose à la compétence liée, désigne le pouvoir de l'administration d'agir, de s'abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d'une appréciation d'opportunité.

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