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La tutelle des personnes âgées - Gériatrie, soins.

P.-S. La loi réformant la tutelle a été promulguée en 2007. C’est l’époque où j’ai quitté l’exercice gériatrique. Autant dire que je n’ai pas eu de pratique directe de ce texte.

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Polycopié national du collège des enseignants Cours de Médecine en Ligne. Rééducation - Médecine Physique et de Réadaptation. Dernière vérification de cette page le 30/04/2010 Code civil du Québec CCQ-1991 - Légis Québec Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les.Rapport n° 1396 tome 1 - Justice: loi de programmation. 1. Les orientations et la programmation de la justice (titre I er) 25. 2. La simplification et l’amélioration de la procédure civile et administrative (titre II) 25Tous les textes officiels de l'ASH Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous. Ils sont classés dans l’ordre inverse de leur date de parution.Programme officiel de l'ECNExament Classant National. Programme Officiel de l'Examen Classant National module 1 module 2 module 3 module 4 module 5 module 6 module 7 module 8 module 9 module 10 module 11 maladies et.

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